CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Ces conditions sont valables à partir du 01/04/2007. Le client doit toujours lire les conditions générales de vente en ligne avant de passer une commande sur le site. Il lui sera demandé d'accepter expressément ces conditions lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée.

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Scrl I-CONSULTING, dénommée ci-après iShop Avenue Victor Hugo 7,1420 Braine-L'Alleud (Belgique) TVA BE 475.093.726 - RC Nivelles 655 677 Tel. 02/387.48.58 Fax 02/351.22.9 Email sales@iShop

2. GENERALITES ET DEFINITIONS

Les présentes conditions de vente sont uniquement d'application sur la vente en ligne aux utilisateurs finaux, par iShop et ce sur le territoire belge. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur des bons de commande émanant de l'acheteur. iShop se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue. Celles-ci ne s'appliqueront que sur la vente aux "consommateurs"; c.-à-d. à toute personne physique ou morale qui achète des produits sur le site à des fins excluant tout caractère professionnel. Par "grands appareils" il est entendu : réfrigérateurs (et encastrables), surgélateurs, lave-linge (capacité > 4 kg), séchoirs, presse pantalon, lave-vaisselle (encastrable), cuisinières, caves à vin, fours encastrables, téléviseurs LCD, projecteurs, enceintes (>51 cm), téléviseurs (>51 cm), climatiseurs (>51 cm). Les "petits appareils" sont tous les autres appareils mentionnés sur le site.

3. CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE

Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.ishop.be, ne constituent pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de remplir un formulaire de réservation sur notre site pour la formation du contrat de vente. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l'email de confirmation et du versement total de la somme due, sur le compte bancaire de iShop. Pour la sécurité et la certitude du client, iShop se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate. iShop peut également refuser des commandes lorsqu'il s'avère que l'acheteur a l'intention de revendre les articles commandés. Généralement, iShop n'est actif qu'en Belgique et donc, votre commande ne sera acceptée aux conditions indiquées, que lorsque l'adresse de livraison sera située en Belgique. Dans le cas contraire, nous vous demandons au préalable, de prendre contact avec notre service commercial (sales@ishop.be ou 02/387.48.58), afin d'étudier les conditions et possibilités de répondre à votre demande. La convention peut être conclue en néerlandais ou en français, au choix du client. L'échange d'information ultérieure se fera également dans une de ces langues. Le client ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance de la langue choisie afin d'invoquer la non application d'une ou de plusieurs conditions.

4. TRANSFERT DE PROPRIETE

Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés ou installés demeureront la propriété exclusive de iShop, jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.

5. PRIX

Nos prix s'entendent TVA comprise et mentionnent clairement la cotisation Recupel. Les frais normaux de livraison et d'expédition sont affichés, tenant compte de l'information fournie par le client relative au lieu de livraison. L'usage éventuel d'un élévateur n'est pas compris (voir ci-après). Les offres sont valables pendant toute la durée de mise en ligne. Les prix affichés peuvent changer. Sauf erreur, c’est le prix indiqué au moment de l’achat sur iShop dont il sera tenu compte.

6. PAIEMENT

Le client effectuera son paiement par versement sur le compte bancaire de iShop : ING 363-0255568-73. Les produits seront réservés à l'attention du client, pendant 10 jours ouvrables, en attendant l'arrivé du paiement sur notre compte bancaire. Une fois ce délai passé, nous pourrons décider d'annuler la commande.

7. LIVRAISON ET INSTALLATION

Pour la sécurité du client, le transporteur peut demander au client des justificatifs d'identité (ou une copie) lors la livraison. Le client sera obligé de signer pour réception de la livraison.
7.1 Livraison et installation de grands appareils ou articles de grand poids et volume :
Les conditions de livraison sont clairement indiquées sur la fiche 'online' de l’article concerné : gratuit ou payant. Si le client le demande lors de sa commande, iShop pourra assurer, gratuitement ou moyennant une participation forfaitaire, selon les cas, la mise en service des appareils sur une installation existante et conforme (quand la mise en service de l’article commandé est gratuite, cette indication figure sur la fiche 'online' de celui-ci). Les frais de matériaux nécessaires pour le raccordement sont toujours à charge de l'acheteur. Dans le cas où une intervention technique ou esthétique additionnelle était requise, il appartiendra à l'acheteur de faire préalablement exécuter ces travaux à ses frais. L'intégration d'appareils (sous) encastrables et intégrables n'est pas possible dans le cadre d'une vente en ligne. Pour une livraison à un endroit non accessible, via un ascenseur d'une taille suffisante ou un escalier convenable (p.ex. un escalier en colimaçon ne convient pas) et en tout cas pour des lieux de livraison au-delà du troisième étage, sans ascenseur de taille suffisante et même avec un escalier convenable, le client devra prévoir un élévateur d'une capacité adéquate ou une solution permettant au transporteur de déposer aisément l'article commandé dans un endroit propre et sûr. Dans le cas contraire, la livraison se fera simplement devant l'adresse indiquée sur le bon de livraison et ce aux risques et périls du client. iShop pourrait, à la demande du client, prévoir un élévateur standard pour des livraisons jusqu'au sixième étage contre le paiement d'un forfait. (Plus d'information: 02/387.48.58 ou sales@ishop.be). En cas d'absence du client ou d'une tierce personne mandatée, pour réceptionner la ou les marchandises à l'adresse de livraison mentionnée lors de la commande :

* Le transporteur se présentera une seconde fois à ladite adresse et dans ce cas, les frais qui nous seraient facturés par celui-ci seront refacturé au client destinataire de la commande. En cas d'absence à la seconde présentation, la commande sera considérée comme annulée et iShop sera en droit de facturer au client, les frais et indemnités supplémentaires engendrés par les absences consécutives de celui-ci ou de la tierce personne mandatée. En cas de refus de la livraison par le client ou une tierce personne mandatée, pour réceptionner la ou les marchandises à l'adresse de livraison mentionnée lors de la commande (les articles livrés étant conformes à la commande) : * La commande sera considérée comme annulée et iShop sera en droit de facturer au client, les frais et indemnités supplémentaires engendrés par le refus de celui-ci ou de la tierce personne mandatée.

En cas de doute concernant les conditions de livraison, le client peut nous contacter au 02/387.48.58.
7.2 Livraison de petits appareils et articles de poids et volume faibles ou moyens :
Livraison gratuite du ou des articles commandés et ce, partout en Belgique à partir d'un achat de 25 € TTC. En dessous de ce montant, les frais de livraison seront facturés en fonction du tarif appliqué par notre transporteur ou par La Poste (ces tarifs sont vérifiables à la demande, en prenant contact avec notre service commercial). En cas d'absence du client ou d'une tierce personne mandatée, pour réceptionner la ou les marchandises à l'adresse de livraison mentionnée lors de la commande :

* Le transporteur se présentera une seconde fois à ladite adresse et dans ce cas, les frais qui nous seraient facturés par celui-ci seront refacturé au client destinataire de la commande. En cas d'absence à la seconde présentation, la commande sera considérée comme annulée et iShop sera en droit de facturer au client, les frais et indemnités supplémentaires engendrés par les absences consécutives de celui-ci ou de la tierce personne mandatée.
* Dans le cas d'une livraison effectuée par La Poste, il sera déposé dans la boîte aux lettres du destinataire, un avis mentionnant le bureau local de La Poste dans lequel il pourra venir enlever son ou ses colis, sur présentation de sa carte d'identité. Il disposera pour ce faire d'un délai de 15 jours, après quoi la commande sera annulée. La somme payée lui sera remboursée, déduction faite des frais de livraison.

En cas de refus de la livraison par le client ou une tierce personne mandatée, pour réceptionner la ou les marchandises à l'adresse de livraison mentionnée lors de la commande (les articles livrés étant conformes à la commande) :

* La commande sera considérée comme annulée et iShop sera en droit de facturer au client, les frais et indemnités supplémentaires engendrés par le refus de celui-ci ou de la tierce personne mandatée.

7.3 Délai de livraison
Les délais de livraison estimés de bonne foi sont donnés à titre indicatif et ne constituent donc pas une condition essentielle de la vente. Concernant les articles qui seraient tombés en rupture de stock au moment de leur commande, iShop prendra contact dans les plus brefs délais, avec les clients concernés, afin de connaître l'option qu'ils retiendront ; à savoir s'ils désirent attendre un nouvel arrivage ou annuler leur commande. Pour les paiements par versement sur le compte bancaire de iShop, le délai de livraison indiqué pour le produit commandé, ne prendra cours qu'à la réception du paiement total de la somme due.

8. CONTACT

8.1 Remarques relatives à la commande
Pour toute remarque relative à sa commande, le client pourra contacter iShop au 02/387.48.58 (du lundi au vendredi de 10h à 17h) ou en envoyant un mail à sales@ishop.be.
8.2 Remarques relatives à la livraison
Livraison de grands appareils ou articles de grand poids et volume : Toute réclamation sur des dégâts apparents aux marchandises livrées ou sur les dommages causés par nos transporteurs doit, pour être prise en considération, être mentionnée sur les documents de livraison au moment de la livraison. Les réclamations sur des dégâts ou défauts aux marchandises mêmes doivent être formulées par email à sales@ishop.be, dans les 24h qui suivent la livraison. Ceci vaut également pour les livraisons non conformes ou incomplètes. Livraison de petits appareils et articles de poids et volume faibles ou moyens : Toute réclamation sur des dégâts apparents à l'emballage des marchandises livrées doit, pour être prise en considération, être mentionnée sur les documents de livraison au moment de la livraison. Les réclamations sur des dégâts ou défauts aux marchandises mêmes doivent être formulées par email à sales@ishop.be, dans les 24h qui suivent la livraison. Ceci vaut également pour les livraisons non conformes ou incomplètes.
8.3 Pannes techniques
La garantie internationale du constructeur assurera au client, la réparation gratuite ou le remplacement de l'appareil défectueux (selon les conditions constructeur), dans tous le réseau de vente représentant la marque du produit défectueux ; le client ne sera donc pas obligé de faire appel à iShop, pour assurer la réparation ou le remplacement sous garantie du produit concerné. Pour certaines marques d’appareils, une intervention à domicile peut être possible dans toute la Belgique. Afin de connaître les conditions et tarifs, le client pourra contacter notre Service après-vente au numéro 02/387.48.58. ou par email à sales@ishop.be.

9. GARANTIE iShop

Les appareils vendus sur le Site iShop, bénéficient tous de la garantie internationale de leur constructeur. • Cette garantie couvre les dommages internes à l'appareil (phénomène électrique ou mécanique) selon les mêmes conditions que celles définies par le fabricant. Est exclu tout autre dommage causé directement ou indirectement à l'appareil (p.ex. par oxydation, chocs, chute,...) et par l'appareil, ainsi qu'à son contenu (p.ex. le contenu d'un congélateur ou d'une machine à laver). La garantie couvre uniquement le remplacement des pièces et la main- d'œuvre. Pour les grands appareils, les frais de déplacement d’un service technique et les frais de transport éventuels de l'appareil vers un ateliers de réparation reconnu par le fabricant, sont également couverts pour autant qu'aucune intervention de tiers spécialisés ne soit nécessaire (les frais d'élévateur sont à charge du client). La garantie ne couvre pas le démontage ou la réinstallation d'appareils (sous)encastrables ou intégrables. En cas d'intervention d'un tiers qui n'est pas désigné par iShop ou par le fabricant, le bénéfice de la garantie sera annulé. • La facture ou le bon de livraison fait office de titre de garantie et doivent être conservés par le client et produits en original. La durée de la garantie prend ses effets à la date de livraison. • Cette garantie ne s'applique pas aux éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire (p.ex. têtes de lecture de vidéo, saphir, filtres, cassettes, piles, etc.). • Le bénéfice de la garantie est annulé en cas d'utilisation non domestique (commerciale, professionnelle ou collective), ainsi qu'en cas de dommages consécutifs à un incendie, des dégâts des eaux, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle. Le client n'a également pas de recours lorsque le défaut est causé par un traitement non judicieux, un mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme aux prescriptions du constructeur. • L'immobilisation de plus de dix jours pour la réparation d'un appareil, a pour effet de prolonger la durée de la garantie d'un délai égal à la période d'immobilisation. • La garantie n'est pas cessible. Elle ne s'applique donc pas dans le cas où l'appareil changerait de propriétaire. Concernant les autres articles vendus sur iShop, l’octroi d’une garantie, ainsi que sa durée, dépendra uniquement des fabricants et/ou importateurs concernés.

10. DROIT DE RENONCIATION

Cette disposition ne s'applique qu'à la vente en ligne aux consommateurs.

Conformément à la loi du 14 juillet 1991, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Ce délai doit permettre au client d'évaluer le produit acheté "comme à l'étalage". Des appareils utilisés, installés, abîmés ou incomplets ne seront pas repris. Le client qui souhaiterait exercer ce droit, devra contacter le service ventes iShop, dans les 7 jours ouvrables au numéro 02/387.48.58 (du lundi au vendredi de 10h à 17h). En outre et pendant ce même délai, il devra remettre l'appareil dans son emballage d'origine intact et complet, avec tous ses accessoires et la notice d'emploi ainsi que (une copie de) la facture ou le bon de livraison et : • soit, l'envoyer à ses frais et sous sa responsabilité à iShop, avenue Victor Hugo 7, 1420 Braine-L'Alleud • soit, uniquement pour ce qui concerne les grands appareils, le faire enlever par iShop, moyennant une participation aux frais de transport de 40 €. Dans les 30 jours après l'acceptation de la reprise, iShop remboursera les sommes payées, déduction faite des frais de livraison et de rembours.

11. PREUVE

Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques (email, backup, ...).

12. DROIT APPLICABLE

Tout litige sera soumis à la législation belge. Seuls les tribunaux de Nivelles seront compétents.

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